Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant aux services de Wellaaro et en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
2. Nature de nos services
Wellaaro est une plateforme de facilitation du tourisme médical. Nous mettons en relation des patients internationaux avec des hôpitaux et des médecins en Inde. Nous ne sommes pas un prestataire de soins de santé, une clinique ou un praticien médical, et nous ne fournissons ni conseil médical, ni diagnostic, ni recommandation de traitement, ni prescription, ni avis clinique. Toutes les décisions médicales relèvent exclusivement du patient et du prestataire de soins traitant.
3. Absence de responsabilité médicale
Wellaaro agit exclusivement en tant que service indépendant de coordination et d'accompagnement des patients et n'est pas responsable de la qualité, de la sécurité ou du résultat des traitements médicaux dispensés par les hôpitaux partenaires. Le traitement médical, les interventions, les décisions cliniques et les résultats relèvent de la seule responsabilité de l'hôpital traitant et des professionnels de santé. Toute intervention médicale comporte des risques inhérents, et les patients sont invités à en discuter pleinement avec leurs médecins traitants avant de procéder. Wellaaro ne garantit ni le succès du traitement, ni les délais de rétablissement, ni les résultats cliniques ou médicaux.
4. Devis, frais de service et paiements
Wellaaro propose des services de coordination des patients, d'aide à la planification du traitement, de présélection des hôpitaux, de gestion des dossiers médicaux, d'assistance au voyage et de facilitation des soins.
- Frais : Certains services peuvent être soumis à des frais de coordination, des frais de service ou des frais de gestion de dossier selon la complexité des besoins du patient. Tous les frais applicables seront clairement communiqués et convenus avant le début des services payants.
- Coûts tiers : Les coûts de traitement hospitalier, les honoraires du chirurgien, les frais de diagnostic, les frais d'hébergement et autres coûts tiers sont distincts et payables directement aux prestataires de services concernés, sauf indication contraire. Wellaaro reste engagé à fournir une tarification transparente et des conseils impartiaux.
- Validité : Les devis sont valables jusqu'à la date de validité indiquée. Après cette date, les tarifs et la disponibilité peuvent être révisés en fonction des tarifs hospitaliers, de la disponibilité des médecins et des conditions du marché en vigueur.
- Estimations : Tous les coûts de traitement fournis sont des estimations basées sur les informations médicales et les rapports soumis par le patient. Les coûts réels peuvent varier en fonction du diagnostic confirmé, de la complexité du traitement, des examens complémentaires, des interventions, des complications, du choix des implants, du séjour en soins intensifs ou d'une hospitalisation prolongée.
- Confirmation : Aucune réservation ne sera considérée comme confirmée avant réception de l'acompte requis. Dès réception du paiement, Wellaaro engagera la coordination du traitement et la planification des rendez-vous. La confirmation de réservation sera envoyée par e-mail.
5. Exclusions
Sauf indication écrite spécifique, les devis n'incluent pas :
- Billets d'avion internationaux et transport local
- Frais de visa
- Assurance voyage
- Hébergement et dépenses personnelles
- Services d'interprétation et frais d'accompagnant
- Activités touristiques post-traitement
- Tout service médical non spécifiquement mentionné dans le devis
6. Politique d'annulation et de remboursement
- Les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit.
- Tout remboursement approuvé sera calculé après déduction des éléments suivants : frais réels de coordination et d'administration engagés, frais de passerelle de paiement, frais de virement bancaire, frais de conversion de devises, et toute dépense déjà versée à des tiers pour le compte du patient.
- Les remboursements, le cas échéant, seront traités dans un délai de 10 jours ouvrables après approbation de l'annulation.
7. Responsabilités de l'utilisateur
Vous acceptez de fournir des informations médicales, rapports, imageries et antécédents de santé exacts, complets et à jour lors de la soumission de vos demandes. Fournir des informations médicales fausses ou trompeuses peut entraîner des recommandations de traitement incorrectes et compromettre votre santé et votre sécurité. Wellaaro n'assume aucune responsabilité pour les erreurs médicales ou complications résultant d'informations incomplètes ou inexactes fournies par le patient.
8. Droit de retrait des services
Wellaaro se réserve le droit de retirer ses services de coordination sans remboursement de tout acompte versé si un patient adopte un comportement abusif, frauduleux ou non coopératif envers le personnel de Wellaaro, les hôpitaux partenaires ou les professionnels de santé.
9. Visa et force majeure
Les approbations ou refus de visa relèvent exclusivement de la discrétion des autorités gouvernementales compétentes. Wellaaro ne peut garantir la délivrance d'un visa. Wellaaro ne sera pas responsable des retards, annulations ou perturbations résultant de circonstances raisonnablement hors de son contrôle, y compris, mais sans s'y limiter : restrictions gouvernementales, retards ou refus de visa, perturbations aériennes, catastrophes naturelles, pandémies, troubles civils, changements de planification hospitalière et autres cas de force majeure.
10. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de cette plateforme — y compris les textes, graphiques, logos et logiciels — est la propriété de Wellaaro et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite expresse.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Wellaaro, le cas échéant, sera limitée uniquement aux frais de coordination de services versés directement à Wellaaro. En aucun cas Wellaaro ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs résultant de votre utilisation de nos services, des résultats médicaux, des complications de traitement, des perturbations de voyage ou des défaillances de prestataires tiers.
12. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation de nos services après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les présentes Conditions.
13. Droit applicable et juridiction
Les deux parties s'engagent à déployer des efforts raisonnables pour résoudre les litiges à l'amiable avant d'engager une procédure judiciaire. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Inde. Tout litige découlant des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Ahmedabad, Gujarat, Inde.
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